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Les décisions du Conseil départemental

22. Contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département (Annexe)

22_Annexe_02.pdf
(PDF 90.09 Ko )

23. Contractualisation n°2 entre la commune de Cordes Tolosannes et le Département

23_31.pdf
(PDF 113.61 Ko )

23. Contractualisation n°2 entre la commune de Cordes Tolosannes et le Département (Annexe)

23_Annexe.pdf
(PDF 516.47 Ko )

24. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Porquier et le Département

24_30.pdf
(PDF 115.09 Ko )

24. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Porquier et le Département (Annexe)

24_Annexe.pdf
(PDF 448.7 Ko )

25. Contractualisation n°3 entre la commune de Montbartier et le Département

25_30.pdf
(PDF 113.4 Ko )

25. Contractualisation n°3 entre la commune de Montbartier et le Département (Annexe)

25_Annexe_01.pdf
(PDF 346.72 Ko )

26. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Bruniquel, Campsas, Donzac, Durfort-Lacapelette, Lapenche, Parisot, Puylaroque et Reyniès

26_32.pdf
(PDF 121.51 Ko )

27. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Verdun-sur-Garonne

27_32.pdf
(PDF 113.59 Ko )

28. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Labarthe

28_33.pdf
(PDF 106.08 Ko )