Les décisions du Conseil départemental
44. Acquisition et installation de kits de réception internet par satellite et par réseaux hertziens (Annexe)
45. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale
46. Mandats département / Semateg quitus sur les opérations réalisées
47. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - Éligibilité au fonds 2016
47. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - Éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
48. Contractualisation n°2 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département
48. Contractualisation n°2 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département (Annexe)
49. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Campsas, Canals, Castelmayran, Cordes-Tolosannes, l'Honor de Cos, Laguépie, Pommevic, St-Aignan, St-Nicolas de la Grave et Touffailles
50.Aménagements de villages-Auty, Bourret, Bruniquel, Cordes Tolosannes, Donzac, Grisolles, Lizac, Monteils, Puylagarde, Roquecor, St-Antonin, St-Georges, St-Nauphary, St-Nicolas,St-Projet,Touffailles, Valeilles,Villebrumier,Ctés Cnes des 2 Rives
51.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Belbèze en Lomagne, Montgaillard, Saint Michel, Saint Nicolas de la Grave, Septfonds et Villemade
