Les décisions du Conseil départemental
Foyer d'Accueil Médicalisé « La Vitarelle » Fonneuve à Montauban A.D. n° 2016-115 du 9 février 2016
Foyer d'hébergement d'ESAT à Castelmayran A.D. n° 2016-125 du 11 février 2016
SMAD 82 A.D. n° 2016-126 du 15 février 2016
ADPA de Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2016-127 du 15 février 2016
E.H.P.A.D. « Les 3 Lacs » à Monclar-de-Quercy A.D. n° 2016-140 du 16 février 2016
E.H.P.A.D. « Les Causeries » à Laguépie A.D. n° 2016-141 du 15 février 2016
E.H.P.A.D. Publics Autonomes de Tarn-et-Garonne – Prix moyen A.D. n° 2016-179 du 26 février 2016
Commission consultative paritaire départementale A.D. n° 2016-101 du 27 janvier 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Notre Dame » à Beaumont-de-Lomagne A.D. n° 2016-132 du 10 février 2016
Capacité de l'Accueil de Jour de l'Association Promotion Autonomie et Santé 82 (APAS82) à Montauban A.D. n° 2016-139 du 27 janvier 2016
