Les décisions du Conseil départemental
Foyer Occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'Handi » A.D. n° 2016-55 du 21 janvier 2016
Centre d'accueil de jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2016-66 du 20 janvier 2016
Service d'Accompagnement Médico Social pour Personnes Agées Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-77 du 25 janvier 2016
S.A.V.S. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-78 du 25 janvier 2016
Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-79 du 25 janvier 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Val de Bonnette » à Caylus A.D. n° 2016-80 du 27 janvier 2016
Centre Hospitalier de Caussade – E.H.P.A.D. et Unité de Longue Durée A.D. n° 2016-86 du 28 janvier 2016
Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'association « Chapi-Chapeau » à Septfonds – Modificatif A.D. n° 2015-2405 du 31 décembre 2015
RD 820 – Commune de Montauban – hors agglomération A.D. n° 2016-1 du 5 janvier 2016
