Les décisions du Conseil départemental
39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye (annexe)
40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos
40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos (annexe)
38. Contractualisation n°3 entre la commune de Pompignan et le département
Monsieur Jean-François DENAT, Directeur de la Voirie et de l'Aménagement A.D.R.H. 17/2752 du 11 octobre 2017
Madame Sylvie DEPEYRE, Responsable du Bureau du Courrier A.D.R.H. 17/2794 du 19 octobre 2017
Monsieur Michel GINESTET, Directeur du Secrétariat Général de l'Assemblée - Modificatif A.D.R.H. 17/3155 du 25 octobre 2017
Madame Sophie THIMONNIER, Directrice des Finances - Modificatif A.D.R.H. 17/3156 du 26 octobre 2017
Service d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la Communauté des communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron à la Communauté des communes Quercy Vert Aveyron A.D n° 2017-1639 du 17 octobre 2017
SAMSAH Gérard Chambert à Moissac détenue par l'Association ADAPEI de Tarn-et-Garonne au projet d'association ADAPEI de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne – Modificatif A.D. n° 2017-1662 du 1er août 2017
