Les décisions du Conseil départemental
RD 45 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2017-1677 du 26 octobre 2017
RD 3 – Commune d'Aucamville – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1678 du 26 octobre 2017
RD 14 – Communes de Saint-Porquier et de La-Ville-Dieu-du- Temple – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1701 du 31 octobre 2017
Restriction de la circulation sur le réseau routier départemental lors d'évènements imprévisibles – hors agglomération A.D. n° 2017-1664 du 24 octobre 2017
Acceptation de dons A.D. n° 2017-1530 du 2 octobre 2017
Acceptation de dons A.D. n° 2017-1582 du 11 octobre 2017
1. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative de 2017
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - décision modificative de 2017
3. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - décision modificative de 2017
4. Service d'assistance technique au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative de 2017
