Les décisions du Conseil départemental
4. Extension du bâtiment restauration sur le site de Mimizan – lots 1 à 10 - autorisation de signer les marchés
4. Extension du bâtiment restauration sur le site de Mimizan – lots 1 à 10 - autorisation de signer les marchés (annexe)
5. Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne - lots 1 à 4 - autorisation de signer les marchés
6. Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental - autorisation de signer le marché
7. Aménagement d'un carrefour RD 6 / VC 20 - commune de Labastide-Saint-Pierre - convention de financement
8. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre
9. Cession d'une portion de terrain départemental situé 80 avenue de Paris à Montauban au profit d'Orange
10. Logement social - parc privé – ANAH
10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 1)
10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 2)
