Les décisions du Conseil départemental
3. Transfert de la compétence 'transports' - moyens informatiques
4. RD 21 - PR 12+529 à 16+282 - reprofilement de chaussée - Reynies – Villebrumier - autorisation de signer le marché
5. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre - rapport rectificatif
6. Rétrocession d'un terrain départemental à la commune de Labastide-Saint-Pierre
7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier
7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier (annexe)
8. Transfert de la compétence 'transports' - dissolution de la régie de recettes du service des transports scolaires
9. Transfert de la compétence 'transports' - attribution de compensation pour 2018 et les années suivantes entre la région Occitanie et le département de Tarn-et-Garonne
10. Logement social - parc privé ANAH
10. Logement social - parc privé ANAH (annexe)
