Les décisions du Conseil départemental
51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
52. Convention d'objectifs entre le département et le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne
53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 1)
53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 2)
54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017
54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017 (annexe)
1. Approvisionnement du département en énergie
2. Mise en œuvre du portail des dépôts et suivis de demandes de financement ou de paiements, de l'hébergement et de la maintenance - autorisation de signer le marché
3. Bail pour la maison de la région à Montauban
