Les décisions du Conseil départemental
46. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Beaumont-de- Lomagne, Bouloc-en-Quercy, Donzac et Monteils (annexe)
47. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Touffailles
47. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Touffailles (annexe)
48. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Montaigu-de-Quercy, Nègrepelisse et Puycornet
48. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Montaigu-de-Quercy, Nègrepelisse et Puycornet (annexe)
49. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint-Georges et communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne
49. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint-Georges et communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville
50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville (annexe)
51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
