Les décisions du Conseil départemental
15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016
15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016 (annexe)
16. Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne
17. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2017
18. Allocation de rentrée scolaire - convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant - conseil départemental - caisse d'allocations familiales - mutualité sociale agricole
19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017
19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017 (annexe)
20. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - Communes de Beaumont-de-Lomagne, Bruniquel, Corbarieu, Fabas, Reyniès, Saint-Nauphary, Savenès, Varen et Communauté de Communes des Deux Rives
21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
