Les décisions du Conseil départemental
50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville
50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville (annexe)
51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
52. Convention d'objectifs entre le département et le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne
53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 1)
53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 2)
54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017
54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017 (annexe)
