Les décisions du Conseil départemental
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Lac à Lafrançaise géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lafrançaise A.D. n° 2017-1348 du 7 juillet 2017
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Chênes Verts à Villebrumier géré par le CCAS de Villebrumier A.D. n° 2017-1349 du 7 juillet 2017
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Pagomal à Montbeton géré par le CCAS de Montbeton A.D. n° 2017-1350 du 7 juillet 2017
Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne – Service action éducative en milieu ouvert AEMO de Tarn-et-Garonne A.D. n° 2017-1360 du 11 août 2017
Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne – Service accueil familial spécialisé de Tarn-et-Garonne – Centre d'accueil et d'orientation « Jacques Filhouse » A.D. n° 2017-1361 du 11 août 2017
RD 42 – Commune de Montech – hors agglomération A.D. n° 2017-1338 du 6 septembre 2017
RD 75 – Commune de Saint-Cirq – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1353 du 7 septembre 2017
RD 820 – Commune de Réalville – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1354 du 7 septembre 2017
RD 14 – Communes de Saint-Porquier et La-Ville-Dieu-du- Temple – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1359 du 7 septembre 2017
RD 51 – Commune de Montbeton – hors agglomération A.D. n° 2017-1366 du 13 septembre 2017
