Les décisions du Conseil départemental
13. RD 813 - PR 19+870 - Aménagement de carrefour avec le chemin de Malpartit et le CR 12 - Escatalens - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché
14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016
15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016 (annexe)
16. Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne
17. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2017
18. Allocation de rentrée scolaire - convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant - conseil départemental - caisse d'allocations familiales - mutualité sociale agricole
19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017
19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017 (annexe)
