Les décisions du Conseil départemental
Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech A.D. n° 2017-1337 du 31 août 2017
Désignation du Président de la Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech A.D. n° 2017-1473 du 19 septembre 2017
EHPAD « Les Causeries » à Laguépie (82250) A.D. n° 2017-1312 du 30 décembre 2016
EHPAD « Les Chênes Verts » à Villebrumier (82370) géré par le CCAS de Villebrumier A.D. n° 2017-1313 du 30 décembre 2016
EHPAD Maison de retraite protestante à Montauban (82000) A.D. n° 2017-1314 du 30 décembre 2016
EHPAD « Résidence de l'Abbaye » à Saint-Antonin-Noble-Val (82140) A.D. n° 2017-1315 du 30 décembre 2016
EHPAD « Résidence des 3 Lacs » à Monclar-de-Quercy (82230) géré par l'association Roger Rignac A.D. n° 2017-1316 du 30 décembre 2016
EHPAD « Résidence du Lac » à Lafrançaise (82130) géré par le CCAS de Lafrançaise A.D. n° 2017-1317 du 30 décembre 2016
EHPAD « Résidence La Barbacane » à Larrazet (82500) géré par l'association groupe « Service civil d'aide aux personnes âgées » (SCAPA) A.D. n° 2017-1318 du 30 décembre 2016
EHPAD « Résidence La Septfontoise » à Septfonds (82240) géré par l'association « Agir soigner éduquer insérer » (ASEI) A.D. n° 2017-1319 du 30 décembre 2016
