Les décisions du Conseil départemental
RD 927 – Commune de Moissac – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1506 du 25 septembre 2017
RD 12 – Commune de Donzac – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1508 du 26 septembre 2017
RD 40 – Commune de Mirabel – en agglomération A.D. n° 2017-1509 du 26 septembre 2017
RD 49 et RD 52 – Commune de Grisolles – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1510 du 26 septembre 2017
RD 75 – Commune de Castanet – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1511 du 26 septembre 2017
RD 78 – Commune de Lafrançaise – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1512 du 26 septembre 2017
RD 959 – Commune de Molières – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1513 du 26 septembre 2017
1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département
1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)
2. Distribution du magazine départemental - autorisation de signer le marché
