Les décisions du Conseil départemental
39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville
39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville (annexe)
Madame Elisabeth PRUNES, Directrice de la Solidarité et Promotion Territoriale A.D.R.H. 17/2355 du 28 juillet 2017
Madame Myriam LEGRANGER, Responsable du bureau de la Programmation A.D.R.H. 17/2356 du 28 juillet 2017
Madame Stéphanie DELOS, Responsable de Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités A.D.R.H. 17/2357 du 28 juillet 2017
Monsieur Jérôme CRAS, Directeur des Archives Départementales Modificatif A.D.R.H. 17/2479 du 17 août 2017
Association Espace et Vie 82200 Moissac A.D. n° 2017-1202 du 1er août 2017
CAMSP l'Escabelle A.D. n° 2017-1222 du 2 août 2017
Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarela » 82000 Montauban A.D. n° 2017-1273 du 28 juillet 2017
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) A.D. n° 2017-1242 du 9 août 2017
