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Les décisions du Conseil départemental

35. Avenant 2017 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Lacour-de-Visa et le département (annexe)

35-annexe_02.pdf
(PDF 77.13 Ko )

36. Contractualisation n°1 entre la commune de Boudou et le département

36_37.pdf
(PDF 82.39 Ko )

36. Contractualisation n°1 entre la commune de Boudou et le département (annexe)

36-annexe_03.pdf
(PDF 50.78 Ko )

37. Contractualisation n°3 entre la commune de Vaissac et le département

37_35.pdf
(PDF 83.08 Ko )

37. Contractualisation n°3 entre la commune de Vaissac et le département (annexe)

37-annexe_03.pdf
(PDF 43.16 Ko )

38. Contractualisation n°3 entre la commune de Pompignan et le département (annexe)

38-annexe_03.pdf
(PDF 44.04 Ko )

39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye

39_34.pdf
(PDF 74.36 Ko )

39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye (annexe)

39-annexe_02.pdf
(PDF 47.59 Ko )

40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos

40_30.pdf
(PDF 77.26 Ko )

40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos (annexe)

40-annexe_01.pdf
(PDF 36.56 Ko )