Les décisions du Conseil départemental
15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs
15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs (annexe)
16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre
16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre (annexe)
17. Demande de garantie d'emprunt Tarn-et-Garonne Habitat - opération de financement de 54 logements situés sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017
18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
19. Programmation fonds social européen - opérations intra-départementales
20. Pacte territorial d'insertion - prorogation partenariat GRETA et Mission Locale
21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes d'Albefeuille-Lagarde, Dieupentale, Fauroux, La-Ville-Dieu-du-Temple, Reyniès, Saint- Nazaire-de-Valentane, Savenès, Septfonds, Varen et Communauté de communes des Deux Rives
