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Les décisions du Conseil départemental

8. RD 12 – PR 22+226 à 27+029 – Reprofilement de chaussée – Saint Loup - Donzac - autorisation de signer le marché

8_42.pdf
(PDF 72.53 Ko )

9. RD 927 – PR 26+548 à 27+970 - reprofilement de chaussée Moissac - autorisation de signer le marché

9_40.pdf
(PDF 72.17 Ko )

10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017

10_53.pdf
(PDF 101.71 Ko )

10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 1)

10-annexe1.pdf
(PDF 1.49 Mo )

10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 2)

10-annexe2.pdf
(PDF 102.64 Ko )

11. Syndicat Mixte Grand Sud Logistique -conséquences du retrait du Département

11_54.pdf
(PDF 105.26 Ko )

12. Logement social - parc privé – ANAH

12_55.pdf
(PDF 72.8 Ko )

13. Logement Social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne

13_53.pdf
(PDF 75.01 Ko )

14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet

14_53.pdf
(PDF 70.41 Ko )

14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet (annexe)

14-annexe_01.pdf
(PDF 33.59 Ko )