Les décisions du Conseil départemental
37. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Castelsarrasin, Donzac et Verlhac-Tescou (annexe)
38. Aide du département pour l'aménagement d'aires de covoiturages et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Bioule
38. Aide du département pour l'aménagement d'aires de covoiturages et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Bioule (annexe)
39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville
39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville (annexe)
Madame Elisabeth PRUNES, Directrice de la Solidarité et Promotion Territoriale A.D.R.H. 17/2355 du 28 juillet 2017
Madame Myriam LEGRANGER, Responsable du bureau de la Programmation A.D.R.H. 17/2356 du 28 juillet 2017
Madame Stéphanie DELOS, Responsable de Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités A.D.R.H. 17/2357 du 28 juillet 2017
Monsieur Jérôme CRAS, Directeur des Archives Départementales Modificatif A.D.R.H. 17/2479 du 17 août 2017
Association Espace et Vie 82200 Moissac A.D. n° 2017-1202 du 1er août 2017
