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Les décisions du Conseil départemental

RD 76 – Commune de Montricoux – hors agglomération A.D. n° 2017-1015 du 13 juillet 2017

DVA_102_10.pdf
(PDF 55.79 Ko )

RD 50 – Commune de Montbartier – hors agglomération A.D. n° 2017-1016 du 13 juillet 2017

DVA_103_04.pdf
(PDF 54.36 Ko )

1. Fourniture et montage de pneumatiques - lots 1 à 4 - autorisation de signer le marché

1_50.pdf
(PDF 72.63 Ko )

2. Contrôle allégé en partenariat sur les chaînes de frais de déplacement avec la Direction Départementale des Finances Publiques

2_51.pdf
(PDF 77.98 Ko )

3. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 72 / VC 1 / VC 2 - commune de Meauzac

3_50.pdf
(PDF 71.73 Ko )

4. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 25 / VC Chemin de Naudin - commune de Saint-Sardos

4_48.pdf
(PDF 71.12 Ko )

5. Convention de financement - carrefour giratoire RD 813 / RD 958 et l'accès à l'Entreprise Pons - commune de Castelsarrasin

5_46.pdf
(PDF 71.71 Ko )

6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin

6_46.pdf
(PDF 67.58 Ko )

6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin (annexe)

6-_annexe.pdf
(PDF 38.63 Ko )

7. RD 14 - PR 14+500 à 17+452 - Reprofilement de chaussée - Lavilledieu- du- Temple - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché

7_44.pdf
(PDF 72.51 Ko )