Les décisions du Conseil départemental
13. Logement Social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne
14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet
14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet (annexe)
15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs
15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs (annexe)
16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre
16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre (annexe)
17. Demande de garantie d'emprunt Tarn-et-Garonne Habitat - opération de financement de 54 logements situés sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017
18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
