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Les décisions du Conseil départemental

23. Établissement public foncier d'État d'Occitanie - Désignation des représentants

23_41.pdf
(PDF 69.03 Ko )

24. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

24_39.pdf
(PDF 85.25 Ko )

24. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)

24-annexe1_01.pdf
(PDF 59.09 Ko )

24. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)

24-annexe2_01.pdf
(PDF 94 Ko )

24. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)

24-annexe3.pdf
(PDF 86.72 Ko )

25. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux

25_38.pdf
(PDF 110.96 Ko )

25. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux (annexe)

25-annexe_01.pdf
(PDF 312.16 Ko )

26. Loi NOTRe - SRDEII - convention avec le Conseil Régional en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire

26_41.pdf
(PDF 71.6 Ko )

26. Loi NOTRe - SRDEII - convention avec le Conseil Régional en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire (annexe)

26-annexe.pdf
(PDF 70.5 Ko )

27. Schéma départemental du tourisme et les loisirs 2017-2021

27_41.pdf
(PDF 80.18 Ko )