Les décisions du Conseil départemental

6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin

6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin (annexe)

7. RD 14 - PR 14+500 à 17+452 - Reprofilement de chaussée - Lavilledieu- du- Temple - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché

8. RD 12 – PR 22+226 à 27+029 – Reprofilement de chaussée – Saint Loup - Donzac - autorisation de signer le marché

9. RD 927 – PR 26+548 à 27+970 - reprofilement de chaussée Moissac - autorisation de signer le marché

10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017

10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 1)

10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 2)

11. Syndicat Mixte Grand Sud Logistique -conséquences du retrait du Département

12. Logement social - parc privé – ANAH