Les décisions du Conseil départemental
32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier
32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier (annexe)
33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac
34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac (annexe)
35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu
35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu (annexe)
36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département
36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département (annexe)
