Les décisions du Conseil départemental
19. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - projet année scolaire 2016-2017 (annexe)
20. Délégation de service public sur la base de loisirs du Tarn et de la Garonne - cinéma plein air
21. Gestion et exploitation de l'épicerie du camping de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne
22. Subventions aux acteurs culturels
22. Subventions aux acteurs culturels (annexe)
23. Transports publics routiers interurbains de personnes
24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole
24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole (annexe 1)
24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole (annexe 2)
25. Convention de paiement dissocié FEADER
