Les décisions du Conseil départemental
12. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements quartier du couvent II Commune de Castelferrus
13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un pôle médical la batellerie II - Commune de Lamagistère
14. Troisième programmation Fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017
14. Troisième programmation Fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
15. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants Communes d'Albefeuille-Lagarde, Castelmayran, Dieupentale et Montauban
16. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - Communes d'Albias, Beaumont-de-Lomagne, Fauroux, Monbéqui, Monteils, Nègrepelisse, Saint-Nazaire de Valentane, Varen et Communauté de Communes des Deux Rives
17. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - Communes d'Albias, Caussade et Saint-Nicolas de la Grave
18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et Garonne
18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et Garonne (annexe)
19. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - projet année scolaire 2016-2017
