Les décisions du Conseil départemental

3. Laboratoire vétérinaire départemental - compte administratif 2016

4. Restaurant universitaire - compte administratif 2016

5. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - compte administratif 2016

6. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - compte administratif 2016

7. Centre départemental de l'enfance et de la famille - Compte administratif 2016

8. Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités - compte administratif 2016

9. Institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud - compte administratif 2016 et budget primitif 2017

10. Conditions d'exercice des mandats locaux - Modification de l'indice brut terminal de la fonction publique

11. Résiliation du marché n°243-13 de serrurerie pour la construction d'une entrée pour le personnel à l'hôtel du Département

11. Résiliation du marché n°243-13 de serrurerie pour la construction d'une entrée pour le personnel à l'hôtel du Département (annexe)