Les décisions du Conseil départemental
3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT (annexe)
4. Plan d'actions de sécurité routière pour 2017
5. Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages et interventions d'urgence - autorisation de signer les marchés
6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac
6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac (annexe)
7. Acquisition de parcelles agricoles à Saint-Antonin-Noble-Val
8. Régularisation foncière au droit de la RD 33 à Varen
9. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Valence d'Agen
10. Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un collège à Verdun-sur-Garonne – autorisation de signer le marché
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
