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Les décisions du Conseil départemental

35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu (annexe)

35-annexe.pdf
(PDF 51.32 Ko )

36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département

36_34.pdf
(PDF 80.82 Ko )

36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département (annexe)

36-annexe_01.pdf
(PDF 44.64 Ko )

37. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Michel et le Département

37_32.pdf
(PDF 82.68 Ko )

37. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Michel et le Département (annexe)

37-annexe_01.pdf
(PDF 51.57 Ko )

38. Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2017

38_32.pdf
(PDF 100.85 Ko )

38. Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2017 (annexe)

38-annexe_01.pdf
(PDF 75.95 Ko )

39. Constitution d'un groupement de commande pour la valorisation touristique et mise en sécurité de la machine de la pente d'eau de Montech

39_31.pdf
(PDF 71.28 Ko )

1. Compte administratif 2016 - budget principal

1_49.pdf
(PDF 690.06 Ko )

2. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - compte administratif de 2016

2_50.pdf
(PDF 74.44 Ko )