Les décisions du Conseil départemental
Acceptation de dons A.D. n° 2017-932 du 28 juin 2017
Acceptation de dons A.D. n° 2017-935 du 28 juin 2017
Acceptation de dons A.D. n° 2017-936 du 28 juin 2017
1. Office public de l'habitat Tarn-et-Garonne Habitat Représentation du Département
2. Réforme et aliénation de biens départementaux
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 4)
3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT