Les décisions du Conseil départemental
30. Soutien aux associations au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe)
31. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
31. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (annexe)
32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier
32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier (annexe)
33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac
34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac (annexe)
35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu
