Les décisions du Conseil départemental

42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse

42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse (annexe)

43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières

43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières (annexe)

44.Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Fabas

44.Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Fabas (annexe)

Etablissement multi-accueil « Les enfants d'Olympe » géré par la Mairie de Montauban A.D. n° 2017-692 du 24 mai 2017

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'association « Chapi-Chapeau » à Septfonds A.D. n° 2017-712 du 1er avril 2017

Maison d'enfants à caractère social Apprentis d'Auteuil « Saint Roch » 82390 Durfort Lacapelette A.D. n° 2017-837 du 29 mai 2017