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Les décisions du Conseil départemental

37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département

37_31.pdf
(PDF 81.81 Ko )

37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département (annexe)

37-annexe.pdf
(PDF 46.19 Ko )

38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département

38_31.pdf
(PDF 82.3 Ko )

38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)

38-annexe.pdf
(PDF 53.25 Ko )

39.Entretien et création des bâtiments communaux

39_30.pdf
(PDF 83.66 Ko )

39.Entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

39-annexe.pdf
(PDF 78.43 Ko )

40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls

40_28.pdf
(PDF 75.26 Ko )

40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls (annexe)

40-annexe.pdf
(PDF 50.25 Ko )

41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages

41_26.pdf
(PDF 73.63 Ko )

41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)

41-annexe.pdf
(PDF 72.71 Ko )