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Les décisions du Conseil départemental

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)

2-annexe3.pdf
(PDF 27.55 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 4)

2-annexe4.pdf
(PDF 26.44 Ko )

3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT

3_48.pdf
(PDF 63.31 Ko )

3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT (annexe)

3-annexe.pdf
(PDF 69.61 Ko )

4. Plan d'actions de sécurité routière pour 2017

4_46.pdf
(PDF 86.76 Ko )

5. Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages et interventions d'urgence - autorisation de signer les marchés

5_44.pdf
(PDF 73.25 Ko )

6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac

6_44.pdf
(PDF 71.93 Ko )

6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac (annexe)

6-annexe.pdf
(PDF 36.18 Ko )

7. Acquisition de parcelles agricoles à Saint-Antonin-Noble-Val

7_42.pdf
(PDF 71.37 Ko )

8. Régularisation foncière au droit de la RD 33 à Varen

8_40.pdf
(PDF 66.55 Ko )