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Les décisions du Conseil départemental

23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

23_39.pdf
(PDF 102.39 Ko )

23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 1)

23-annexe_1.pdf
(PDF 6.25 Mo )

23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 2)

23-annexe_2.pdf
(PDF 6.18 Mo )

24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017

24_37.pdf
(PDF 100.24 Ko )

24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)

24-annexe_01.pdf
(PDF 175.57 Ko )

25. Solidarité départementale - subventions aux associations

25_35.pdf
(PDF 106.66 Ko )

25. Solidarité départementale - subventions aux associations (annexe)

25-annexe.pdf
(PDF 3.99 Mo )

26. Maintenance informatique des collèges publics

26_39.pdf
(PDF 64.86 Ko )

27. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés

27_39.pdf
(PDF 151.9 Ko )

28. Subvention en annuités - communauté de communes du Quercy Caussadais

28_40.pdf
(PDF 80.03 Ko )