Les décisions du Conseil départemental
8.Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Saint Antonin Noble Val - avenant au bail (annexe)
9. Fourniture de serveurs convergés et prestations d'installation associées pour les collèges publics de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
10. Achat d'un porte-outil avec faucheuse, faucheuse frontale sous glissière, faucheuse débroussailleuse à bras latéral et brosse frontale
11. Territoire à énergie positive pour la croissance verte - convention particulière d'appui financier
12. RD 999 / RD 999E - PR 13+305 - aménagement de carrefour avec le chemin de Fayence à Montauban
13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade
13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade (annexe)
14. Constitution de servitude avec le Syndicat départemental d'énergie (S.D.E) de Tarn-et-Garonne sur la commune de Verlhac-Tescou
15. Constitution de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS à Montech
16. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Castelsarrasin
