Les décisions du Conseil départemental

22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 1)

22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 2)

22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 3)

23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 1)

23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 2)

24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017

24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)

25. Solidarité départementale - subventions aux associations

25. Solidarité départementale - subventions aux associations (annexe)