Les décisions du Conseil départemental
14. Constitution de servitude avec le Syndicat départemental d'énergie (S.D.E) de Tarn-et-Garonne sur la commune de Verlhac-Tescou
15. Constitution de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS à Montech
16. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Castelsarrasin
17. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Réalville
18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de financement complémentaire pour la construction initiale de 15 logements lieu dit "Benech haut" 2ème tranche - commune de Caussade
19. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération accélération du programme d'investissement haut bilan
20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt
20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt (annexe)
21. Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2017 (CAOM)
22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret
