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Les décisions du Conseil départemental

34 - Évolution de la politique du logement social dans le cadre du Plan Départemental de l'Habitat (PDH)

34_34.pdf
(PDF 195.66 Ko )

35 - Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

35_32.pdf
(PDF 119.59 Ko )

36 - Convention de partenariat entre le département et l'enseignement catholique du diocèse du Tarn-et-Garonne

36_32.pdf
(PDF 134.96 Ko )

37 - Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

37_30.pdf
(PDF 138.01 Ko )

38 - Construction d'un équipement sportif couvert au collège Manuel Azaña à Montauban

38_30.pdf
(PDF 111.16 Ko )

39 - Centre universitaire

39_29.pdf
(PDF 104.08 Ko )

39 - Centre universitaire (annexe 1)

39__annexe_1__01.pdf
(PDF 1.41 Mo )

39 - Centre universitaire (annexe 2)

39__annexe_2__01.pdf
(PDF 936.1 Ko )

40 - Politique départementale de santé animale

40_27.pdf
(PDF 106.23 Ko )

41 - Traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel

41_25.pdf
(PDF 105.04 Ko )