Les décisions du Conseil départemental
9 - Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - reprise anticipée des résultats 2016
10 - Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - budget primitif de 2017
11 - Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités - reprise anticipée des résultats 2016
12 - Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités - Budget Primitif de 2017
14 - Fiscalité départementale - le droit départemen-tal d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
15 - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
16 - Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti
17 - Service social du personnel - budget primitif pour 2017
18 - Politique de soutien aux associations
