Les décisions du Conseil départemental
22 - Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur - créances éteintes
23 - Demande de remise gracieuse de pénalités et de majorations sur la taxe d'urbanisme
24 - Gestion de la dette (annexe)
25 - Transfert de la compétence Planification des déchets non dangereux
26 - Personnel départemental - créations et transformations d'emplois
27 - Personnel départemental - Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne
28 - Personnel Départemental - créations et transformations d'emplois - Institut Médico-Educatif et Professionnel de Mimizan plage
29 - Personnel départemental - résorption de l'emploi précaire
30 - Subvention exceptionnelle CCAS Lafrançaise
