Les décisions du Conseil départemental
14 - Dissolution de l'Institution Interdépartementale Pôle Sud-Ouest
15 - Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
16 - Comité d'Itinéraire de la Vélo Voie Verte du Canal des Deux Mers (V 80) - reconduction du programme de valorisation de l'itinéraire cyclable du Canal des Deux Mers à vélo
17 - Commissions d'étude et représentations dans les organismes extérieurs - ajustements et modifications
Motion : Transfert obligatoire aux EPCI des compétences « eau » et « assainissement » instaurée par la loi NOTRe
Motion : Financement des allocations individuelles de solidarité
Monsieur Damian MOORE, Directeur Général Adjoint chargé des Solidarités A.D.R.H. 17/1835 du 26 avril 2017
Foyer Occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'Handi » A.D. n° 2017-351 du 5 avril 2017
Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » à Lamothe-Capdeville A.D. n° 2017-375 du 7 avril 2017
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) « Le Pech Blanc » à Lamothe-Capdeville A.D. n° 2017-376 du 7 avril 2017
