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Les décisions du Conseil départemental

Jury départemental des Villes et Villages Fleuris A.D n° 2017-347 du 17 mars 2017

COM_001_02.pdf
(PDF 60.81 Ko )

1 - Rapport développement durable

1_44.pdf
(PDF 102.53 Ko )

2 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

2_44.pdf
(PDF 95.43 Ko )

3 - Rapport d'orientations budgétaires 2017

3_43.pdf
(PDF 95.52 Ko )

3 - Rapport d'orientations budgétaires 2017 (Annexe 1)

3-annexe1.pdf
(PDF 680.27 Ko )

3 - Rapport d'orientations budgétaires 2017 (Annexe 2)

3-annexe2.pdf
(PDF 222.08 Ko )

4 - Approbation du règlement intérieur du personnel départemental

4_42.pdf
(PDF 105.48 Ko )

5 - Laboratoire Vétérinaire Départemental - création d'un emploi temporaire en CAE

5_40.pdf
(PDF 93.6 Ko )

6 - Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics

6_40.pdf
(PDF 98.17 Ko )

7 - Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir les indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

7_38.pdf
(PDF 96.49 Ko )