Les décisions du Conseil départemental
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe1)
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe2)
31. Aide aux communes en faveur du commerce de proximité - commune d'Escatalens
32. Aménagement numérique - Acquisition et installation de kits de réception Internet par satellite et par réseaux hertziens
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe1)
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe2)
34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac
34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac (annexe)
35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex
