Les décisions du Conseil départemental
22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges bilan année scolaire 2016-2017 - projet année scolaire 2017-2018 (annexe2)
23. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux
24. Transports publics routiers interurbains de personnes
25. Aides aux investissements des acteurs du secteur agricole
26. Subvention du Département à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
27. Alimentation en eau potable - programme 2016
28. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat des Eaux de la Lomagne - programme 2016
29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018
29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018 (annexe)
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne
