Les décisions du Conseil départemental
RD 68 – Communes de Labarthe, Vazerac, Cazes-Mondenard et Lafrançaise – en et hors agglomération A.D. n° 2017-126 du 6 février 2017
Carrefours RD 813, VC 17 « route de Rougerie » et VC 8 « chemin des Saysses » et « route des Chamberts – Commune de Montech – hors agglomération A.D. n° 2017-130 du 6 février 2017
Tarifs 2017 des prestations A.D. n° 2016-2358 du 19 décembre 2016
1. Syndicat Mixte Tarn et Garonne Numérique - convention d’accueil du personnel de Tarn et Garonne Numérique au restaurant du Centre Universitaire
2. Laboratoire vétérinaire départemental - avenant n°1 à la convention de coopération entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et l'EID Méditerranée
3. Réforme de matériel et mobilier départemental
3. Réforme de matériel et mobilier départemental (annexe)
4. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - commune de Lavaurette
5. Acquisitions foncières au droit de la RD 12 et de la VC 4 pour aménagement de carrefour à Saint-Aignan
5. Acquisitions foncières au droit de la RD 12 et de la VC 4 pour aménagement de carrefour à Saint-Aignan (annexe)
