Les décisions du Conseil départemental
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADPA de Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2017-139 du 9 février 2017
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Beaumont-de-Lomagne de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2017-140 du 9 février 2017
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées SMAD 82 A.D. n° 2017-141 du 9 février 2017
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Lafrançaise de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2017-160 du 17 février 2017
Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2017-173 du 21 février 2017
Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2017-174 du 21 février 2017
Foyer d'Accueil Médicalisé « La Vitarelle » Fonneuve à Montauban A.D. n° 2017-177 du 15 février 2017
RD 6 – Communes de Verdun-sur-Garonne, Bouillac et Savenès – en et hors agglomération A.D. n° 2017-122 du 6 février 2017
RD 200 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2017-123 du 6 février 2017
RD 75 – Commune de Castanet – en et hors agglomération A.D. n° 2017-135 du 7 février 2017
