Les décisions du Conseil départemental
RD 999 – Commune de Saint-Nauphary – en agglomération – et RD 92 – Communes de Montauban et Saint-Nauphary – hors agglomération A.D. n° 2017-114 du 31 janvier 2017
RD 12 – Commune de Castelmayran – hors agglomération A.D. n° 2017-3 du 2 janvier 2017
Carrefour RD 26 avec le chemin de Lombès desservant la déchetterie – Commune de Verdun-sur-Garonne – hors agglomération A.D. n° 2017-4 du 2 janvier 2017
Maison d'Enfants à Caractère Social « Foyer Educatif de Moissac » 82200 Moissac gérée par le Groupe SOS Jeunesse A.D n° 2016-2409 du 30 décembre 2016
Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarela » 1583 chemin de Rossignol 82000 Montauban gérée par l'Association Nationale de Recherche d'Action Solidaire A.D. n° 2016-2410 du 30 décembre 2016
Service d'Accueil Familial Spécialisé géré par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance A.D. n° 2016-2411 du 30 décembre 2016
Maison d'Enfants à Caractère Social « Centre d'Accueil et d'Orientation Jacques Filhouse » gérée par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance A.D. n° 2016-2412 du 30 décembre 2016
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale « CVS ERIS » à Castelsarrasin géré par l'Association AGERIS 82 A.D. n° 2017-176 du 22 février 2017
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADOM 82 de Castelsarrasin A.D. n° 2017-137 du 9 février 2017
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne A.D. n° 2017-138 du 9 février 2017
