Les décisions du Conseil départemental
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 813 / chemin de Malpartit / chemin rural n° 12 - communes de Saint-Porquier et Escatalens
13. Convention d'entretien du carrefour giratoire d'Aussonne RD 820 - boulevard Urbain Ouest - accès A20 - commune de Montauban
14. Logement social - parc privé – ANAH
14. Logement social - parc privé – ANAH (annexe)
15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
16. Politique départementale d'aide à la production de logements sociaux
16. Politique départementale d'aide à la production de logements sociaux (annexe)
17. Intervention du conseil départemental en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - communes de Saint-Nauphary et de Montauban
18. Aide au logement des personnes défavorisées - convention tripartite conseil départemental-Tarn-et-Garonne Habitat-association "Pas Sans Toit "
19. Aide du département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH - communautés de communes terres des confluences, Lomagne tarn-et-garonnaise, pays de Serres en Quercy - pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy - commune de Moissac
