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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe2)

4-annexe_2.pdf
(PDF 44.46 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe3)

4-annexe_3.pdf
(PDF 34.74 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe4)

4-annexe_4.pdf
(PDF 30.04 Ko )

5. Convention de prise en charge de frais de location d'un logement de fonction pour le collège de Montech

5_50.pdf
(PDF 73.08 Ko )

6. Constitution de servitude avec ENEDIS au centre universitaire

6_50.pdf
(PDF 72.7 Ko )

7. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Nohic

7_48.pdf
(PDF 73.86 Ko )

8. Constitution de servitude avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne à la gendarmerie de Villebrumier

8_46.pdf
(PDF 74.15 Ko )

9. Cession d'une parcelle départementale à Valence d'Agen

9_44.pdf
(PDF 69.4 Ko )

10. RD 813 / RD 958 – PR 25+330 – aménagement de carrefour – Castelsarrasin - Lot 1 : voirie - Lot 2 : éclairage public - autorisation de signer les marchés

10_57.pdf
(PDF 74.75 Ko )

11. RD 927 / RD 112 - PR 8+251 - aménagement de carrefour – Villemade - autorisation de signer les marchés

11_58.pdf
(PDF 74.45 Ko )