Les décisions du Conseil départemental
14 - Fiscalité départementale - le droit départemen-tal d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
15 - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
16 - Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti
30. Construction d'une halle sportive au collège Manuel Azaña - Montauban
31. Actions partenariales du projet d'établissement des collèges
32. "Bien manger en Tarn-et-Garonne" - plan d'action pour la valorisation de la production alimentaire locale
32. "Bien manger en Tarn-et-Garonne" - plan d'action pour la valorisation de la production alimentaire locale (annexe)
33. Centre universitaire (annexe)
