Les décisions du Conseil départemental
27. Alimentation en eau potable - programme 2016
28. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat des Eaux de la Lomagne - programme 2016
29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018
29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018 (annexe)
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe1)
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe2)
31. Aide aux communes en faveur du commerce de proximité - commune d'Escatalens
32. Aménagement numérique - Acquisition et installation de kits de réception Internet par satellite et par réseaux hertziens
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
