Les décisions du Conseil départemental
14. Charte de qualité pour les maisons d'assistants maternels
15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale
15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale (annexe)
16. Programmation et suivi du fonds social européen
16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe1)
16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe2)
16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe3)
17. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et aides a domicile (AAD)
17. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et aides a domicile (AAD) (annexe)
18. Avenant à la convention A.S.P. de gestion des contrats aidés
