Les décisions du Conseil départemental
6. Rétrocession d'un terrain départemental à la commune de Labastide-Saint-Pierre
7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier
7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier (annexe)
8. Transfert de la compétence 'transports' - dissolution de la régie de recettes du service des transports scolaires
9. Transfert de la compétence 'transports' - attribution de compensation pour 2018 et les années suivantes entre la région Occitanie et le département de Tarn-et-Garonne
10. Logement social - parc privé ANAH
10. Logement social - parc privé ANAH (annexe)
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
12. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de : Roquecor, Perville, Golfech, Pommevic, Verdun-sur-Garonne, La-Ville-Dieu-du-Temple
13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements résidence la batellerie II - commune de Lamagistère
