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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

55. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

55-annexe.pdf
(PDF 63.75 Ko )

56. Réhabilitation des monuments aux morts - commune de Montbartier

56_05.pdf
(PDF 76 Ko )

1. Transfert de la compétence 'transports' - convention de transfert définitif des services du département de Tarn-et-Garonne chargés des transports non urbains et scolaires

1_55.pdf
(PDF 73.43 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux

2_56.pdf
(PDF 63.05 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe1)

2-annexe1_01.pdf
(PDF 52.48 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe2)

2-annexe2_01.pdf
(PDF 31.26 Ko )

2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe3)

2-annexe3_01.pdf
(PDF 26.63 Ko )

3. Transfert de la compétence 'transports' - moyens informatiques

3_55.pdf
(PDF 71.8 Ko )

4. RD 21 - PR 12+529 à 16+282 - reprofilement de chaussée - Reynies – Villebrumier - autorisation de signer le marché

4_53.pdf
(PDF 72.7 Ko )

5. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre - rapport rectificatif

5_51.pdf
(PDF 70.33 Ko )