Les décisions du Conseil départemental
16. Politique départementale d'aide à la production de logements sociaux
16. Politique départementale d'aide à la production de logements sociaux (annexe)
17. Intervention du conseil départemental en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - communes de Saint-Nauphary et de Montauban
18. Aide au logement des personnes défavorisées - convention tripartite conseil départemental-Tarn-et-Garonne Habitat-association "Pas Sans Toit "
19. Aide du département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH - communautés de communes terres des confluences, Lomagne tarn-et-garonnaise, pays de Serres en Quercy - pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy - commune de Moissac
20. S.A. HLM des Chalets - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 39 logements - lieu dit Tuquet - route du tour de ronde - commune de Montech
21. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique
21. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe)
22. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC)
23. Revenu de solidarité active - convention entre pôle emploi et le conseil départemental
