Les décisions du Conseil départemental
7. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Nohic
8. Constitution de servitude avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne à la gendarmerie de Villebrumier
9. Cession d'une parcelle départementale à Valence d'Agen
10. RD 813 / RD 958 – PR 25+330 – aménagement de carrefour – Castelsarrasin - Lot 1 : voirie - Lot 2 : éclairage public - autorisation de signer les marchés
11. RD 927 / RD 112 - PR 8+251 - aménagement de carrefour – Villemade - autorisation de signer les marchés
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 813 / chemin de Malpartit / chemin rural n° 12 - communes de Saint-Porquier et Escatalens
13. Convention d'entretien du carrefour giratoire d'Aussonne RD 820 - boulevard Urbain Ouest - accès A20 - commune de Montauban
14. Logement social - parc privé – ANAH
14. Logement social - parc privé – ANAH (annexe)
15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
