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Les décisions du Conseil départemental

2. Laboratoire vétérinaire départemental - avenant n°1 à la convention de coopération entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et l'EID Méditerranée

2_43.pdf
(PDF 96.2 Ko )

3. Réforme de matériel et mobilier départemental

3_42.pdf
(PDF 95.32 Ko )

3. Réforme de matériel et mobilier départemental (annexe)

3-Annexe_02.pdf
(PDF 65.19 Ko )

4. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - commune de Lavaurette

4_41.pdf
(PDF 96.27 Ko )

5. Acquisitions foncières au droit de la RD 12 et de la VC 4 pour aménagement de carrefour à Saint-Aignan

5_39.pdf
(PDF 103.42 Ko )

5. Acquisitions foncières au droit de la RD 12 et de la VC 4 pour aménagement de carrefour à Saint-Aignan (annexe)

5-Annexe_01.pdf
(PDF 57.63 Ko )

6.Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Marché-Gare de Montauban – conséquences du retrait du Département

6_39.pdf
(PDF 134.15 Ko )

7. Logement social - parc privé - anah

7_37.pdf
(PDF 105.04 Ko )

8. Politique départementale en matière de logement social Renouvellement de la convention de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement

8_35.pdf
(PDF 105.08 Ko )

9. Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tarn et Garonne et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour l'accès aux droits des bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance

9_33.pdf
(PDF 112.86 Ko )