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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

1. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe)

1-annexe_01.pdf
(PDF 158.54 Ko )

2. Suivi du progiciel IODAS et prestations associées - autorisation de signer le marché

2_55.pdf
(PDF 70.86 Ko )

3. Fourniture de consommables pour laboratoire vétérinaire - autorisation de signer les marchés

3_54.pdf
(PDF 90.23 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux

4_52.pdf
(PDF 66 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe1)

4-annexe_1.pdf
(PDF 42.66 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe2)

4-annexe_2.pdf
(PDF 44.46 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe3)

4-annexe_3.pdf
(PDF 34.74 Ko )

4. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe4)

4-annexe_4.pdf
(PDF 30.04 Ko )

5. Convention de prise en charge de frais de location d'un logement de fonction pour le collège de Montech

5_50.pdf
(PDF 73.08 Ko )

6. Constitution de servitude avec ENEDIS au centre universitaire

6_50.pdf
(PDF 72.7 Ko )